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Le tribunal administratif de la Guyane a enregistré 1701 requêtes au cours de l'année 2021 contre 1394 recours en 2020.
2021 fut une année riche en évènements pour la juridiction :
C'est ainsi que le président du tribunal est intervenu au congrès des maires le 15 mai 2021 pour présenter la juridiction administrative et notamment ses spécificités guyanaises (prédominance du contentieux des étrangers, faiblesse quantitative du contentieux des collectivités locales).
Une journée d'étude consacrée au droit et à l'environnement en Guyane en collaboration avec l'université de Guyane s'est tenue le 18 novembre 2021. De nombreux intervenants, juristes, universitaires, entrepreneurs, représentants d’administrations et d’associations de défense de l’environnement ont débattu, au cours de deux tables rondes d’un premier thème « le droit de l’environnement : entre protection et développement », ouvrant sur des enjeux juridiques multiples (normes, compétences, jurisprudence…) et des implications économiques complexes et d’un second thème intitulé « Pour un droit à l’environnement » tournant autour des notions d’information environnementale, de droit à cette information, d’effectivité de ce droit et de démocratie participative. Cette journée d’études fera l’objet d’une prochaine publication par la bibliothèque numérique Manioc gérée par l’université.
Sur le plan juridictionnel, le tribunal a rendu des décisions marquantes :
- la suspension de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet de construction et d'exploitation de la centrale électrique du Larivot - lire les décisions 2100957 et 2101084
- la caducité de l'autorisation d'exploitation d’une installation de séparation gravitaire d’or primaire et une unité modulaire de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur le territoire de la commune de Saint-Elie - lire la décision n°2000621-2000622
- l'annulation de l'obligation faite aux ressortissants étrangers de recourir exclusivement à la plate-forme en ligne pour effectuer leurs démarches auprès de la préfecture de Guyane - lire la décision n°2100900
- la réouverture des restaurants et débits de boissons - lire la décision n°2101401
Prochaines programmations en 2022 :
- l'audience solennelle prévue le 3 février prochain
- une audience délocalisée à Saint-Laurent du Maroni en juin
- un nouveau colloque à l'automne
L’équipe du tribunal administratif de la Guyane, greffiers, agents de greffe, juristes et magistrats, vous présente ses meilleurs vœux pour 2022. Il se donne comme objectif en 2022, avec une communication active, de gagner encore en visibilité, que ses décisions soient toujours mieux comprises et expliquées et de continuer à tisser du lien avec l’ensemble de la société du territoire.