Un article à la Une de France Guyane évoque ce jugement
Par un jugement du 3 octobre dernier, le tribunal administratif a annulé l’élection du 24 juin 2018 du Conseil territorial de l’Ordre des médecins de la Guyane.
L’article L. 4125-8 du code de la santé publique prévoyait que les candidats, pour être éligibles, ne pouvaient être âgés de plus de 71 ans révolus à la date de clôture de réception des déclarations des candidatures.
Or, cette disposition a été annulée par un arrêt du Conseil d’État le 25 mai 2018.
Dans ces conditions, le tribunal a considéré que l’élection a été entachée d’une illégalité de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin et devait, pour cette raison, être annulée.
Vous trouverez ci-joint le jugement du tribunal et l’article de France Guyane.