Le tribunal annule une décision du centre hospitalier de Kourou (CHK)
Dossier n°2300122 : Mme Y. c/ centre hospitalier de Kourou
Le juge des référés autorise la commune de Cayenne à évacuer la Place des Amandiers
Par une ordonnance rendue, ce lundi 14 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a fait droit aux prétentions de la co ...
Ordonnance relative au milieu carcéral guyanais
Référé-liberté introduit par l'OIP.
Vaccination obligatoire : le tribunal statue sur les dossiers de Mme Alexander
Décisions rendues au 1er décembre 2022
Centrale du Larivot : le tribunal annule le permis de construire délivré à EDF-PEI
Faits: Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, l’Etat et la collectivité territoriale de ...
Projet de centrale électrique de l’ouest guyanais
le juge des référés rejette la demande de suspension du refus implicite opposé par le préfet de la Guyane à la demande de plusieurs associations d ...
Centrale électrique du Larivot : Le tribunal administratif annule l'autorisation environnementale
Le tribunal administratif de la Guyane a rendu, ce jeudi 28 avril 2022, un jugement statuant sur la requête des associations Guyane nature en...
Election des membres de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Tous artisans » conduite par M. Roberto Osseux.
Les élections consulaires en vue de pourvoir les 25 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de m&e...
Emploi irrégulier de salariés étrangers : le tribunal sanctionne le non-respect par l'OFII des droits de la défense
Le tribunal administratif de la Guyane a rendu deux jugements ce jeudi 3 février 2022 statuant sur les requêtes de deux entreprises im...
Election des membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Ensemble pour une nouvelle CCI »
Les élections consulaires en vue de pourvoir les 37 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de com...
Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas lieu de statuer sur l’appel formé par le ministre des solidarités et de la santé contre la réouverture des restaurants et débits de boissons en Guyane.
Par une ordonnance du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane avait, d’une part, pro...
L'obligation faite aux ressortissants étrangers de recourir exclusivement à la plate-forme en ligne pour effectuer leurs démarches auprès de la préfecture de Guyane, est annulée
Le tribunal administratif de la Guyane a rendu, ce jeudi 28 octobre 2021, une décision relative aux conditions dans lesquelles la pré...
Le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange
Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristi...
Concessions minières « Dieu Merci » à Saint-Elie : le tribunal constate la caducité de l'autorisation d'exploitation
Le tribunal administratif de la Guyane a rendu une décision ce jeudi 30 septembre 2021 dans les affaires n° 2000621 et 2000622 opposant ...
Centrale du Larivot : le juge des référés ordonne la suspension provisoire de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet.
Faits: Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, la société EDF a arrêté le p...
Le tribunal administratif rejette les deux référés-libertés contre une mesure d'interdiction à la circulation des personnes aux points de contrôles routiers d'Iracoubo et Régina
Plusieurs citoyens et l'association Trop' Violans ont introduit deux requêtes en référé -liberté pour demander la...
Annulation de la liste des électeurs de la chambre de métiers et de l'artisanat
Le 4 juin 2021, le préfet de la Guyane a déféré la liste des électeurs établie par la chambre de mé...
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Apatou
Le 15 mars 2020, au premier tour des élections municipales, Paul Dolianki, maire sortant, avait obtenu 50,46 % des suffrages soit 649 voix, ...
Majoration de traitement aux fonctionnaires et congé de maladie ordinaire
Cette affaire, jugée récemment (voici le lien), concerne le versement de la majoration de traitement aux fonctionnaires affecté...
Exploitation des lignes aériennes intérieures - Rejet d'une requête en référé présentée par la société Air CM Global
La société requérante a demandé l’annulation de la procédure de délégation de service public...
Le tribunal a annulé le permis de construire au pied du mont Bourda
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal s’est prononcé sur la légalité d’un permis de construire accord&eacut...
Le juge des référés a enjoint à 40 personnes de libérer les lieux occupés, Pointe Buzaré, à Cayenne
Par une requête enregistrée le 12 février 2021, le préfet de la Guyane a demandé au juge des référ&...
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture administrative temporaire d'un bar-restaurant à Saint-Laurent du Maroni liée à la pandémie de COVID
Par un arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Guyane avait ordonné la fermeture administrative temporaire de...
Concessions minières - Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 jan ...
Suspension d’un arrêté de la maire de Cayenne réglementant l’occupation du domaine public
La juge des référés a suspendu, le 5 novembre dernier, l’exécution de l’arrêté du 15 septembre...
Scolarisation des enfants étrangers : 20 ordonnances prises par le tribunal
Par une série de 20 ordonnances rendues le vendredi 30 octobre, deux juges des référés du tribunal administratif de la ...
Le tribunal annule les élections municipales à Apatou
Lors des audiences collégiales des 3 et 17 septembre dernier, le tribunal administratif a examiné 16 recours concernant 11 communes p...
Le juge des référés suspend l'exécution d'un permis de construire situé route de Bourda
Le 25 octobre 2019, la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de construire autorisant la construction d’une villa ...
Le point sur le contentieux des élections municipales en Guyane
Lors du premier tour de scrutin des élections municipales organisé le 15 mars dernier, 15 élections avaient été...
Lutte contre la propagation du virus COVID 19 : Ordonnance n° 2000506 du 03 juillet 2020
Dans le contexte de l’épidémie du covid-19 affectant la Guyane et sur le fondement notamment du décret n° 2020-663 d...
