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Les élections consulaires en vue de pourvoir les 25 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane se sont déroulées du 24 novembre au 7 décembre 2021. Au terme du scrutin, la liste « Construisons un avenir qui nous rassemble » conduite par Mme Vernita Chérubin a remporté ces élections avec 481 voix et 17 sièges tandis que la liste « Tous artisans » conduite par M. Roberto Osseux, président sortant de la chambre consulaire, a obtenu 399 voix et 8 sièges. Le tribunal a été saisi par M. Osseux et ses colistiers d’une protestation tendant à l’annulation des élections.
En contentieux électoral, le tribunal administratif doit apprécier si les éléments qui lui sont présentés révèlent l’existence d’irrégularités ou de manœuvres frauduleuses et ensuite, si tel est le cas, si celles-ci ont eu pour effet d’altérer la sincérité du scrutin.
Par une décision du 15 février 2022, le tribunal a jugé qu’aucun des arguments formulés par M. Osseux et ses colistiers ne permettait de retenir que la sincérité du scrutin avait été altérée. En particulier, si le tribunal a estimé que 42 suffrages exprimés provenant d’électeurs inscrits à Maripasoula étaient sujets à caution, il a relevé qu’en retranchant hypothétiquement 42 voix du nombre total des voix obtenues par la liste Chérubin, cette liste aurait encore disposé de 439 voix, soit une avance de 40 voix par rapport à la liste Osseux. Dans ces conditions, cette irrégularité ayant été sans incidence sur le résultat du scrutin et l’ensemble des autres moyens ayant été écartés, le tribunal a rejeté la protestation.