Par une ordonnance rendue, ce lundi 14 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a fait droit aux prétentions de la commune de Cayenne qui sollicitait l’autorisation d’expulser les occupants de la Place Auguste Horth plus communément appelée la Place des Amandiers.
Dans son ordonnance, qui se veut aussi pédagogique que possible, le juge des référés évoque à titre liminaire les circonstances du litige. Sont, ainsi, évoqués le volume et la complexité du flux migratoire auquel la préfecture doit faire face, la contribution de la commune de Cayenne à cette problématique et son droit au respect du domaine public communal. Sur ce dernier point, le juge des référés rappelle que le tribunal a ordonné par le passé, précisément en mars 2023, la libération des rues Arago, Lalouette et Mme Payé.
Sur le fond, le juge des référés justifie l’expulsion des occupants de la place des Amandiers par l’absence de sanitaires, l’insuffisance des poubelles au regard du nombre d’occupants, la dégradation ostensible de l’environnement et la survenance de cas épidémiques. Si le préfet de la Guyane évoque des projets en cours, le juge des référés considère que ceux-ci n’ôtent rien à la nécessité d’évacuer les lieux et de redonner à la place des Amandiers un usage conforme à son affectation. Il retient en somme l’absence de contestation sérieuse de l’action entreprise par la commune de Cayenne.
En conclusion, la commune de Cayenne dispose, par cette ordonnance, du droit de procéder à l’expulsion des occupants de la place des Amandiers et, en cas de besoin, de solliciter du préfet de la Guyane le concours de la force publique.