Bilan juridictionnel au titre de l'année 2023

L'année 2023 du tribunal administratif de la Guyane a été marquée par un surcroît d'activité de plus de 20% traduisant l'engagement des personnels, et par l'augmentation de 69% du recours au référé, montrant ainsi la proximité du tribunal et sa capacité à répondre aux besoins des justiciables. Malgré cette augmentation, le tribunal est parvenu à réduire son délai moyen de jugement de 19 jours.

Si le contentieux du droit des étrangers représente plus de trois dossiers jugées sur quatre, l'activité contentieuse générale est caractérisée par des dossiers souvent complexes avec un retentissement dans la population et qui posent souvent des questions de droit pointues, qui n'ont parfois jamais été posées à la juridiction administrative.

Au nombre des dossiers emblématiques, il y a eu notamment une autorisation d'exploitation d'une mine aurifère à Roura et plusieurs décisions, notamment du juge du référé liberté, en matière de refus d'embarquement à l'aéroport Félix Eboué dans le cadre de la lutte contre le trafic de cocaïne.

Enfin, désireux de faire connaître la juridiction au plus près de la population, le tribunal a renouvelé sa participation à la Pirogue du droit dans l'ouest guyanais sur le fleuve Maroni et a signé une convention avec le conseil départemental de l'accès au droit et le barreau de la Guyane relative à l'ouverture d'un point de justice à l'intention des étrangers. Le tribunal a également organisé, en partenariat avec l’Université de la Guyane, la Nuit du droit avec pour thème les 70 ans des tribunaux administratifs principalement à destination des étudiants que le tribunal accueille fréquemment en stage.