Bilan juridictionnel au titre de l'année 2024

Le tribunal administratif de la Guyane a connu en 2024 une activité soutenue avec 1984 affaires jugées.

Le nombre d’affaires nouvelles présentées au juge a lui diminué (1807 contre 2230 l’an dernier), et nous a ramené à 1% le nombre de dossiers de plus de deux ans en attente.

Pour la première fois la part du contentieux des étrangers a diminué, traduisant une diversification de l’activité et la capacité du tribunal à répondre aux besoins des justiciables.

Parmi les dossiers emblématiques, il y a eu notamment deux recours : l’un déposé par une association environnementale et l’autre par la Fédération des opérateurs miniers de Guyane, tous deux dirigés contre l’arrêté préfectoral approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027. Une autre affaire déposée devant le tribunal, sous la forme d’un référé-liberté présenté par la Cimade, a concerné les conditions de vie des personnes hébergées au campement de migrants de la Verdure à Cayenne.

Enfin, animé par la volonté d’être présent au plus près de la population, le tribunal a renouvelé sa participation à la « pirogue du droit ». En mai et en octobre, le rapporteur public et moi-même nous sommes rendus, sur les fleuves, à la rencontre des justiciables au-delà de Maripasoula, dans les territoires les plus isolés et où l’accès au droit reste problématique.

De même, comme chaque année, le tribunal a participé à la Nuit du droit en se rendant dans deux établissements scolaires avec pour thème la présentation du rôle du juge. À titre d’illustration de son contrôle des pouvoirs de police administrative, les refus d’embarquement institués pour lutter contre le trafic de drogue ont été évoqués, permettant une démarche de prévention vers un public jeune et vulnérable.