Départ de Monsieur Pascal SABATIER-RAFFIN

Vie du tribunal
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Pascal SABATIER-RAFFIN a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Arrivé le 1er juillet 2012, Pascal SABATIER-RAFFIN a été l’un des magistrats qui a exercé parmi le plus longtemps au sein de la juridiction administrative, soit plus de six ans. Il a occupé successivement les fonctions de rapporteur, puis de rapporteur public depuis le 1er décembre 2016.

En outre, il a assuré notamment les fonctions de président du conseil de discipline de la fonction publique territoriale de 2012 à son départ et celui de la collectivité territoriale de Guyane ainsi que les fonctions de président de la chambre régionale de discipline de l’ordre des architectes de la Guyane.

Enfin, il a été le référent-médiateur et, dans le cadre du projet de juridiction 2015-2017, a eu en charge la rénovation, avec un agent du greffe, du site internet de la juridiction.

Il vient de quitter la Guyane pour prendre ses nouvelles fonctions de rapporteur au sein du Tribunal Administratif de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à partir du 1er septembre prochain.