Décision rendue le 05 novembre 2026
Jugement n° 2501776 du 5 novembre 2026
La société Triton Guyane exploite une installation située sur la retenue de Petit-Saut visant à valoriser les bois immergés en biomasse et en bois d’œuvre. Les associations Préservons Petit Saut et Maïouri Nature Guyane, estimant que l’installation porte une atteinte significative à la faune présente sur la retenue, ont saisi le tribunal administratif d’une demande tendant notamment à l’annulation de la décision par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de mettre en demeure la société Triton Guyane de déposer une demande de dérogation « espèces protégées », ainsi que de suspendre les opérations menées par l’exploitante dans l’attente de l’obtention de cette autorisation.
La dérogation « espèces protégées », prévue par les dispositions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, est délivrée par le préfet et permet de porter atteinte, sous certaines conditions, à des espèces animales ou végétales protégées ou à leur habitat. La délivrance de cette dérogation est obligatoire dès lors que l’installation mise en cause comporte un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées.
Le tribunal relève tout d’abord que l’installation de la société Triton Guyane fait peser un risque de destruction ou de perturbation sur la faune de la retenue, et notamment sur la loutre géante et sur différentes espèces d’oiseaux protégées, ainsi que sur leurs habitats. Il constate ensuite que les différentes mesures d’évitement et de réduction mises en place par Triton Guyane pour réduire ce risque ne présentent pas de garanties d’effectivité suffisantes compte tenu des pièces justificatives produites dans le cadre de l’instance
Dans ces circonstances, le tribunal estime que le risque pensant sur la faune de la retenue de Petit-Saut, et particulièrement sur la loutre géante et les différentes espèces d’oiseaux protégées, est suffisamment caractérisé, et implique dès lors que la société Triton Guyane dépose une demande de dérogation « espèces protégées » auprès de la préfecture de la Guyane.
Le tribunal enjoint donc au préfet de la Guyane, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, de mettre en demeure la société Triton Guyane de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » dans un délai qu’il fixera. Dans le cas où la société ne déposerait pas cette demande dans le délai qui lui sera imparti par le préfet, le tribunal enjoint également au préfet de la Guyane de suspendre toutes les opérations menées sur l’installation de la retenue de Petit-Saut jusqu’au dépôt de cette demande.