La médiation administrative
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
Médiation préalable obligatoire
"Il ne suffit pas d'avoir raison pour vaincre, ni pour convaincre.""Les contraires s'accordent et la belle harmonie naît de ce qui diffère. Toute ...
Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux
Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28 mai à Bernard S ...
Départ du président Daniel JOSSERAND-JAILLET
Daniel JOSSERAND-JAILLET a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de La Réunion et de Mayotte.Aprè...