Présentation de la juridiction à l'association franco dominicaine de Guyane
Le vendredi 25 mars 2022, à l'invitation de Mme Inès Moronta, présidente de l'association Franco dominicaine de Guyane, le pr&...
Journée internationale des droits des femmes
L'égalité aujourd'hui pour un avenir durable
Rentrée solennelle : le tribunal administratif fête ses vingt ans !!!
Faisant le choix de revenir aux traditions juridictionnelles, le tribunal administratif de la Guyane a procédé, ce jeudi 17 fé...
Ouverture exceptionnelle
le jeudi 17 février 2022
Meilleurs voeux 2022
Le tribunal administratif de la Guyane a enregistré 1701 requêtes au cours de l'année 2021 contre 1394 recours en 2020.2021 fut...
« Si l’environnement n’est pas durable, la richesse n’a pas d’avenir ». Un flash-back sur une journée d’étude.
A l’initiative du tribunal administratif et de l’Université de la Guyane, s’est tenue le jeudi 18novembre 2021 une journ&e...
Journée d'étude sur le droit et l'environnement en Guyane
Le tribunal administratif et l'université de la Guyane organisent une journée d'étude le 18 novembre 2021.
Nominations et arrivées
M. Sylvain Bernabeu,conseiller, a été affecté au tribunal administratif de la Guyane au 1erjuillet 2021. Au terme d’une ...
Nouveaux horaires d'ouverture de la juridiction
A compter du mardi 1er juin 2021, le tribunal sera ouvert de :- 8 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 16 h 00 les lundi, mardi, jeudi- 8 h 00 &n...
Séance de rattrapage
Avec un certain retard, voici un point sur les nouvelles arrivées (ou retours !) ainsi qu’un départ, enregistrés au tribunal au cours des derniers ...
Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription sur le tableau d'experts 2022
Cette campagne concerne les experts souhaitant être inscrits pour la première fois sur ce tableau au titre de l'une des spécial...
Le tribunal au congrès annuel des maires
A l’invitation du président de l’association des maires de Guyane, le président du tribunal, ainsi que Cécile Paui...
Le nouveau tribunal administratif devrait voir le jour en 2026
Dans son journal du 21 avril au soir, Guyane la 1ère fait le point sur les grands chantiers de la justice en Guyane.Laurent Martin, pr&eacut...
Comment faire pour obtenir un certificat de recours ou de non recours fondé sur l'article R.600-7 du code de l'urbanisme ?
Le décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme introduit...
Kouman ranpli yon demann pou èd legal? (vèsyon kreyòl ayisyen)
Li depann kisa ou touche pou viv:- swa èd legal konplè: ou pa pral oblije peye anyen, Leta ap peye dirèkteman avoka ou- oswa &...
A quoi sert un commissaire-enquêteur ?
Mme Françoise Armanville fait partie des 26 commissaires-enquêteurs désignés par le président du tribunal adminis...
Visite de courtoisie du préfet de la Guyane au tribunal
Le 18 mars 2021, Thierry Queffelec, préfet de la Guyane, est venu à la rencontre du président du tribunal administratif et de ...
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle?
En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir:- soit une aide juridictionnelle totale: vous n’aurez rien à payer, votre avocat se...
Le président du tribunal invité sur l'antenne de Radio Péyi
Le jeudi 11 février, Laurent Martin, président du tribunal administratif, était «l’invité de 7h» sur ...
Fermeture du tribunal administratif les lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 février 2021
En raison des jours gras, le tribunal administratif de la Guyane sera fermé.
Réforme de l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021
Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée...
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès de la cour administratif d’appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de la Cour, établi au titre ...
Le bilan de l'activité du tribunal administratif en 2020
Le président du tribunal administratif, Laurent Martin, a présenté le bilan de l’activité du tribunal en 2020, fa...
Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)
Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en franç ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et ...
Meilleurs vœux pour 2021
Une année 2020 riche en événements pour le tribunal, malgré la situation sanitaire. Que sera 2021 ?
Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
Information sur la protection fonctionnelle et le droit de retrait
Le 24 octobre, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseillers, ont dispensé une formation portant sur la protection fonctionnelle et le dr...
Intervention à la Maison de justice et du droit de Saint-Laurent du Maroni
Le 19 octobre, à l'occasion de l'audience foraine du tribunal à Saint-Laurent-du-Maroni, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseil...
Le tribunal ouvrira exceptionnellement le vendredi 4 décembre 2020 à 10 heures.
Nous vous remercions pour votre compréhension.