Suspension d’un arrêté de la maire de Cayenne réglementant l’occupation du domaine public
La juge des référés a suspendu, le 5 novembre dernier, l’exécution de l’arrêté du 15 septembre...
Scolarisation des enfants étrangers : 20 ordonnances prises par le tribunal
Par une série de 20 ordonnances rendues le vendredi 30 octobre, deux juges des référés du tribunal administratif de la ...
Des lycéens en visite au tribunal
Des élèves du lycée Max Joséphine de Cayenne, accompagnés par deux de leurs professeurs, sont venus au tribunal ...
Rentrée de l'année judiciaire 2020/2021 - Les arrivées
Dans un précédent post, nous avons dit au revoir aux collègues parties vers de nouvelles aventures.Intéressons-nous auj...
Rentrée de l'année judiciaire 2020/2021 - Les départs
Comme pour chaque rentrée d’année judiciaire, le tribunal a connu en 2020 son lot d’arrivées et de départs....
Le tribunal annule les élections municipales à Apatou
Lors des audiences collégiales des 3 et 17 septembre dernier, le tribunal administratif a examiné 16 recours concernant 11 communes p...
Les journées européennes du patrimoine au tribunal
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de la Guyane a ouvert ses portes lors des Journées européennes du patrimoine
Le juge des référés suspend l'exécution d'un permis de construire situé route de Bourda
Le 25 octobre 2019, la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de construire autorisant la construction d’une villa ...
Le tribunal ouvre ses portes à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
Dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2020, le tribunal administratif ouvre ses portes pour proposer une découv...
Les mesures de protection sanitaire actuellement en vigueur au tribunal administratif
Conditions d'accueil du public et déroulement des audiences
Bilan synthétique de l'activité de la juridiction en 2019
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Le point sur le contentieux des élections municipales en Guyane
Lors du premier tour de scrutin des élections municipales organisé le 15 mars dernier, 15 élections avaient été...
Lutte contre la propagation du virus COVID 19 : Ordonnance n° 2000506 du 03 juillet 2020
Dans le contexte de l’épidémie du covid-19 affectant la Guyane et sur le fondement notamment du décret n° 2020-663 d...
Election du Maire de Saint-Laurent du Maroni : rejet du déféré préfectoral
Par jugement n° 2000450 en date du 29 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté le déféré pr&eacut...
COVID 19 - Fermeture au public du tribunal administratif
En raison de la dégradation de la situation sanitaire en Guyane et de l'augmentation du nombre de personnes contaminées par le Covid-...
Election du maire de Saint-Laurent du Maroni : le référé-liberté introduit par M. Lenaïck Adam et ses colistiers rejeté
Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, M. Lénaïck Adam et ses colistiers ont demandé au juge de réf&eac...
Covid-19 - Suspension partielle de l'exécution de l'arrêté préfectoral dit "couvre-feu"
La chambre des référés a suspendu ces mesures pour 12 communes de la Guyane
Un article de France Guyane présente un point de situation sur l'activité du tribunal
L'accent est mis sur les conditions de déroulement des audiences collégiales à l'issue du confinement
Le déroulement des 2 audiences téléphoniques les 28 et 30 avril 2020
Une adaptation rendue nécessaire par les mesures sanitaires liées au confinement
COVID 19 - Référé-liberté - rejet de la demande de l'Union des Travailleurs Guyanais
Dans le contexte de l’épidémie du Covid19 affectant la Guyane et des différentes actions décidées et mise...
COVID 19 - Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives
Les mesures applicables pendant la période d'épidémie
Guyane la 1ère rend compte du contentieux du 1er tour des élections municipales
Dans son édition du mardi 24 mars au soir, Guyane la 1ère a consacré une partsignificative de son journal à rendre comp...
Elections municipales en Guyane : un nombre record de demandes d'annulation
L'annulation des élections est demandée pour la moitié des communes du territoire
COVID 19 – Nouvo pozisyon soti 16 mas 2020 A 6 p.m (vèsyon kreyòl ayisyen)
An akò avèk enstriksyon gouvènman an, nou enfòme w de fèmti resepsyon an nan jiridiksyon an pou yon peryò...
COVID 19 - Nova postura a partir de 16 de março de 2020 às 18 horas (versão portuguesa)
Em aplicação das instruções do governo, informamos o encerramento da recepção do tribunal por tempo indet...
COVID 19 – Nueva postura al 16 de marzo de 2020 18 :00 (versión española)
De conformidad con las instrucciones del gobierno, les informamos de la interrupción de la atención al público por una duraci&...
COVID 19 - Nouvelle posture à partir du 16 mars 2020 à 18 heures
En application des instructions gouvernementales, nous vous informons de la fermeture de l’accueil de la juridiction pour une durée in...
COVID 19 - Mise en oeuvre du plan de continuité d'activité du tribunal
Le tribunal administratif de la Guyane a mis en œuvre, ce lundi 16 mars 2020,son plan de continuité d’activité.Les audien...
COVID 19 - Plan de continuité d'activité du tribunal
Le Conseil d'Etata décidé ce jour (dimanche 12 mars)d’activer les plans de continuité d’activitépour l&rsqu...
Le déplacement du Vice-Président du Conseil d'Etat en Guyane
M. Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat s’est rendu lundi 10 février au tribunal administratif de la Guyane a...
