Concessions minières - Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 jan ...
Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
Information sur la protection fonctionnelle et le droit de retrait
Le 24 octobre, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseillers, ont dispensé une formation portant sur la protection fonctionnelle et le dr...
Intervention à la Maison de justice et du droit de Saint-Laurent du Maroni
Le 19 octobre, à l'occasion de l'audience foraine du tribunal à Saint-Laurent-du-Maroni, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseil...
Le tribunal ouvrira exceptionnellement le vendredi 4 décembre 2020 à 10 heures.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Suspension d’un arrêté de la maire de Cayenne réglementant l’occupation du domaine public
La juge des référés a suspendu, le 5 novembre dernier, l’exécution de l’arrêté du 15 septembre...
Scolarisation des enfants étrangers : 20 ordonnances prises par le tribunal
Par une série de 20 ordonnances rendues le vendredi 30 octobre, deux juges des référés du tribunal administratif de la ...
Des lycéens en visite au tribunal
Des élèves du lycée Max Joséphine de Cayenne, accompagnés par deux de leurs professeurs, sont venus au tribunal ...
Rentrée de l'année judiciaire 2020/2021 - Les arrivées
Dans un précédent post, nous avons dit au revoir aux collègues parties vers de nouvelles aventures.Intéressons-nous auj...
Rentrée de l'année judiciaire 2020/2021 - Les départs
Comme pour chaque rentrée d’année judiciaire, le tribunal a connu en 2020 son lot d’arrivées et de départs....
Le tribunal annule les élections municipales à Apatou
Lors des audiences collégiales des 3 et 17 septembre dernier, le tribunal administratif a examiné 16 recours concernant 11 communes p...
Les journées européennes du patrimoine au tribunal
Pour la deuxième fois, le tribunal administratif de la Guyane a ouvert ses portes lors des Journées européennes du patrimoine
Le juge des référés suspend l'exécution d'un permis de construire situé route de Bourda
Le 25 octobre 2019, la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de construire autorisant la construction d’une villa ...
Le tribunal ouvre ses portes à l'occasion des Journées européennes du patrimoine
Dans le cadre des journées européennes du patrimoine 2020, le tribunal administratif ouvre ses portes pour proposer une découv...
Les mesures de protection sanitaire actuellement en vigueur au tribunal administratif
Conditions d'accueil du public et déroulement des audiences
Bilan synthétique de l'activité de la juridiction en 2019
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Le point sur le contentieux des élections municipales en Guyane
Lors du premier tour de scrutin des élections municipales organisé le 15 mars dernier, 15 élections avaient été...
Lutte contre la propagation du virus COVID 19 : Ordonnance n° 2000506 du 03 juillet 2020
Dans le contexte de l’épidémie du covid-19 affectant la Guyane et sur le fondement notamment du décret n° 2020-663 d...
Election du Maire de Saint-Laurent du Maroni : rejet du déféré préfectoral
Par jugement n° 2000450 en date du 29 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté le déféré pr&eacut...
COVID 19 - Fermeture au public du tribunal administratif
En raison de la dégradation de la situation sanitaire en Guyane et de l'augmentation du nombre de personnes contaminées par le Covid-...
Election du maire de Saint-Laurent du Maroni : le référé-liberté introduit par M. Lenaïck Adam et ses colistiers rejeté
Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, M. Lénaïck Adam et ses colistiers ont demandé au juge de réf&eac...
Covid-19 - Suspension partielle de l'exécution de l'arrêté préfectoral dit "couvre-feu"
La chambre des référés a suspendu ces mesures pour 12 communes de la Guyane
Un article de France Guyane présente un point de situation sur l'activité du tribunal
L'accent est mis sur les conditions de déroulement des audiences collégiales à l'issue du confinement
Le déroulement des 2 audiences téléphoniques les 28 et 30 avril 2020
Une adaptation rendue nécessaire par les mesures sanitaires liées au confinement
COVID 19 - Référé-liberté - rejet de la demande de l'Union des Travailleurs Guyanais
Dans le contexte de l’épidémie du Covid19 affectant la Guyane et des différentes actions décidées et mise...
COVID 19 - Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives
Les mesures applicables pendant la période d'épidémie
Guyane la 1ère rend compte du contentieux du 1er tour des élections municipales
Dans son édition du mardi 24 mars au soir, Guyane la 1ère a consacré une partsignificative de son journal à rendre comp...
Elections municipales en Guyane : un nombre record de demandes d'annulation
L'annulation des élections est demandée pour la moitié des communes du territoire
COVID 19 – Nouvo pozisyon soti 16 mas 2020 A 6 p.m (vèsyon kreyòl ayisyen)
An akò avèk enstriksyon gouvènman an, nou enfòme w de fèmti resepsyon an nan jiridiksyon an pou yon peryò...
COVID 19 - Nova postura a partir de 16 de março de 2020 às 18 horas (versão portuguesa)
Em aplicação das instruções do governo, informamos o encerramento da recepção do tribunal por tempo indet...