Actualités

Journée d'étude consacrée au bilan de la crise sanitaire en Guyane

Le 15 novembre 2022 de 8h30 à 17h45

La nuit du droit en Guyane

Un flash-back de l'évènement - édition 2022

La Nuit Du Droit - Édition 2022

Le regard du président Gaston Monnerville sur la révision constitutionnelle de 1962

Les arrivées

Mme Clémence Deleplancque, conseillère, a été affectée au tribunal administratif de la Guyane au 1er juillet 202...

Centrale du Larivot : le tribunal annule le permis de construire délivré à EDF-PEI

Faits
:
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, l’Etat et la collectivité territoriale de ...

Projet de centrale électrique de l’ouest guyanais

le juge des référés rejette la demande de suspension du refus implicite opposé par le préfet de la Guyane à la demande de plusieurs associations d ...

L'audience collégiale du jeudi 9 juin 2022 sera délocalisée à Saint-Laurent du Maroni

Le jeudi 9 juin prochain, une audience collégiale à destination des requérants de l'ouest guyanais se tiendra tribunal de prox...

Formulaires de requêtes pour les contentieux sociaux

Des formulaires sont à votre disposition en matière de contentieux sociaux pour vous aider à rédiger vos requêtes.

La campagne d'inscription et de réinscription sur le tableau d'experts 2023 a commencé

Cette campagne concerne les experts souhaitant être inscrits pour la première fois sur ce tableau au titre de l'une des spécial...

Pour une justice accessible à tous : 3 nouvelles plaquettes en FALC ( français, facile à lire et à comprendre)

Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité
mis en œuvre
depuis 2020 (voir p...

Centrale électrique du Larivot : Le tribunal administratif annule l'autorisation environnementale

Le tribunal administratif de la Guyane a rendu, ce jeudi 28 avril 2022, un jugement statuant sur la requête des associations Guyane nature en...

Présentation de la juridiction à l'association franco dominicaine de Guyane

Le vendredi 25 mars 2022, à l'invitation de Mme Inès Moronta, présidente de l'association Franco dominicaine de Guyane, le pr&...

Journée internationale des droits des femmes

L'égalité aujourd'hui pour un avenir durable

Rentrée solennelle : le tribunal administratif fête ses vingt ans !!!

Faisant le choix de revenir aux traditions juridictionnelles, le tribunal administratif de la Guyane a procédé, ce jeudi 17 fé...

Election des membres de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Tous artisans » conduite par M. Roberto Osseux.

Les élections consulaires en vue de pourvoir les 25 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de m&e...

Ouverture exceptionnelle

le jeudi 17 février 2022

Emploi irrégulier de salariés étrangers : le tribunal sanctionne le non-respect par l'OFII des droits de la défense

Le tribunal administratif de la Guyane a rendu deux jugements ce jeudi 3 février 2022 statuant sur les requêtes de deux entreprises im...

Election des membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane : le tribunal rejette la protestation formée par la liste « Ensemble pour une nouvelle CCI »

Les élections consulaires en vue de pourvoir les 37 sièges de l’assemblée délibérante de la chambre de com...

Meilleurs voeux 2022

Le tribunal administratif de la Guyane a enregistré 1701 requêtes au cours de l'année 2021 contre 1394 recours en 2020.
2021 fut...

Bilan annuel 2021

L’année 2021 signe le maintien d’une activité soutenue au sein du tribunal de la Guyane alors même qu’elle était toujours en état d’urgence sanitaire.

« Si l’environnement n’est pas durable, la richesse n’a pas d’avenir ». Un flash-back sur une journée d’étude.

A l’initiative du tribunal administratif et de l’Université de la Guyane, s’est tenue le jeudi 18
novembre 2021 une journ&e...

Journée d'étude sur le droit et l'environnement en Guyane

Le tribunal administratif et l'université de la Guyane organisent une journée d'étude le 18 novembre 2021.

Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas lieu de statuer sur l’appel formé par le ministre des solidarités et de la santé contre la réouverture des restaurants et débits de boissons en Guyane.

Par une ordonnance du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane avait, d’une part, pro...

L'obligation faite aux ressortissants étrangers de recourir exclusivement à la plate-forme en ligne pour effectuer leurs démarches auprès de la préfecture de Guyane, est annulée

Le tribunal administratif de la Guyane a rendu, ce jeudi 28 octobre 2021, une décision relative aux conditions dans lesquelles la pré...

Le juge des référés ordonne la réouverture des restaurants et débits de boissons situés en zone orange

Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèque de Guyane et l’union syndicale des opérateurs touristi...

Concessions minières « Dieu Merci » à Saint-Elie : le tribunal constate la caducité de l'autorisation d'exploitation

Le tribunal administratif de la Guyane a rendu une décision ce jeudi 30 septembre 2021 dans les affaires n° 2000621 et 2000622 opposant ...

Bilan annuel 2020

Contre vents et marées, contre virus et variants, le tribunal administratif de la Guyane a continué son travail en 2020 : juger, s'ou...

Centrale du Larivot : le juge des référés ordonne la suspension provisoire de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet.

Faits
: Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Guyane, la société EDF a arrêté le p...

Le tribunal administratif rejette les deux référés-libertés contre une mesure d'interdiction à la circulation des personnes aux points de contrôles routiers d'Iracoubo et Régina

Plusieurs citoyens et l'association Trop' Violans ont introduit deux requêtes en référé -liberté pour demander la...

Nominations et arrivées

M. Sylvain Bernabeu,
conseiller, a été affecté au tribunal administratif de la Guyane au 1er
juillet 2021. Au terme d’une ...