Annulation de la liste des électeurs de la chambre de métiers et de l'artisanat
Le 4 juin 2021, le préfet de la Guyane a déféré la liste des électeurs établie par la chambre de mé...
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales à Apatou
Le 15 mars 2020, au premier tour des élections municipales, Paul Dolianki, maire sortant, avait obtenu 50,46 % des suffrages soit 649 voix, ...
Nouveaux horaires d'ouverture de la juridiction
A compter du mardi 1er juin 2021, le tribunal sera ouvert de :- 8 h 00 – 12 h 00 / 14 h 00 – 16 h 00 les lundi, mardi, jeudi- 8 h 00 &n...
Séance de rattrapage
Avec un certain retard, voici un point sur les nouvelles arrivées (ou retours !) ainsi qu’un départ, enregistrés au tribunal au cours des derniers ...
Lancement de la campagne d'inscription et de réinscription sur le tableau d'experts 2022
Cette campagne concerne les experts souhaitant être inscrits pour la première fois sur ce tableau au titre de l'une des spécial...
Le tribunal au congrès annuel des maires
A l’invitation du président de l’association des maires de Guyane, le président du tribunal, ainsi que Cécile Paui...
Majoration de traitement aux fonctionnaires et congé de maladie ordinaire
Cette affaire, jugée récemment (voici le lien), concerne le versement de la majoration de traitement aux fonctionnaires affecté...
Le nouveau tribunal administratif devrait voir le jour en 2026
Dans son journal du 21 avril au soir, Guyane la 1ère fait le point sur les grands chantiers de la justice en Guyane.Laurent Martin, pr&eacut...
Comment faire pour obtenir un certificat de recours ou de non recours fondé sur l'article R.600-7 du code de l'urbanisme ?
Le décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme introduit...
Kouman ranpli yon demann pou èd legal? (vèsyon kreyòl ayisyen)
Li depann kisa ou touche pou viv:- swa èd legal konplè: ou pa pral oblije peye anyen, Leta ap peye dirèkteman avoka ou- oswa &...
A quoi sert un commissaire-enquêteur ?
Mme Françoise Armanville fait partie des 26 commissaires-enquêteurs désignés par le président du tribunal adminis...
Visite de courtoisie du préfet de la Guyane au tribunal
Le 18 mars 2021, Thierry Queffelec, préfet de la Guyane, est venu à la rencontre du président du tribunal administratif et de ...
Exploitation des lignes aériennes intérieures - Rejet d'une requête en référé présentée par la société Air CM Global
La société requérante a demandé l’annulation de la procédure de délégation de service public...
Le tribunal a annulé le permis de construire au pied du mont Bourda
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal s’est prononcé sur la légalité d’un permis de construire accord&eacut...
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle?
En fonction de vos ressources, vous pouvez obtenir:- soit une aide juridictionnelle totale: vous n’aurez rien à payer, votre avocat se...
Le juge des référés a enjoint à 40 personnes de libérer les lieux occupés, Pointe Buzaré, à Cayenne
Par une requête enregistrée le 12 février 2021, le préfet de la Guyane a demandé au juge des référ&...
Le Conseil d'Etat confirme la fermeture administrative temporaire d'un bar-restaurant à Saint-Laurent du Maroni liée à la pandémie de COVID
Par un arrêté du 22 décembre 2020, le préfet de la Guyane avait ordonné la fermeture administrative temporaire de...
Le président du tribunal invité sur l'antenne de Radio Péyi
Le jeudi 11 février, Laurent Martin, président du tribunal administratif, était «l’invité de 7h» sur ...
Fermeture du tribunal administratif les lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 février 2021
En raison des jours gras, le tribunal administratif de la Guyane sera fermé.
Réforme de l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021
Si vos ressources financières sont insuffisantes, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée...
Tableau des experts 2021
Le tableau des experts auprès de la cour administratif d’appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de la Cour, établi au titre ...
Le bilan de l'activité du tribunal administratif en 2020
Le président du tribunal administratif, Laurent Martin, a présenté le bilan de l’activité du tribunal en 2020, fa...
Pour une justice accessible à tous : première publication "facile à lire et à comprendre " ( Falc)
Dans le cadre de son plan d’actions en faveur de l’égalité et de la diversité, la juridiction administrative publie sa première plaquette en franç ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur l'application Télérecours
Le décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et ...
Meilleurs vœux pour 2021
Une année 2020 riche en événements pour le tribunal, malgré la situation sanitaire. Que sera 2021 ?
Concessions minières - Le tribunal enjoint l’Etat à prolonger deux concessions
Par les jugements n° 1900297 et n° 1900403 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions implicites du 21 jan ...
Les avocats du Barreau de Guyane en formation au tribunal
Pendant une demi-journée, l’équipe du tribunal administratif a dispensé une formation appréciée
Information sur la protection fonctionnelle et le droit de retrait
Le 24 octobre, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseillers, ont dispensé une formation portant sur la protection fonctionnelle et le dr...
Intervention à la Maison de justice et du droit de Saint-Laurent du Maroni
Le 19 octobre, à l'occasion de l'audience foraine du tribunal à Saint-Laurent-du-Maroni, Mme Anna Chatal et M. Thomas Vollot, conseil...
Le tribunal ouvrira exceptionnellement le vendredi 4 décembre 2020 à 10 heures.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
