Audience solennelle du tribunal dministratif de la Guyane
L'audience solennelle du tribunal administratif de la Guyane s'est tenue le mardi 12 février 2019
Centre pénitentiaire de Guyane
La section française de l'Observatoire international des prisons a saisi le tribunal administratif de la Guyane d’un référé liberté pour de meille ...
Médiation dans le ressort du tribunal administratif de la Guyane : signature d'une convention
Le tribunal administratif de la Guyane a signé avec le barreau de son ressort le 5 février 2019 une convention cadre relative à la mise en œuvre d ...
Projet minier Montagne d'Or
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal administratif de la Guy ...
Nouvelles délégations
Nouvelle délégation de signature Au 5 février 2019- Magistrats
Les enquêtes publiques et le commissaire-enquêteur
Le tribunal administratif de la Guyane, par la voix de son président, M. Laurent Martin, nous présente un binôme méconnu et pourtant essentiel dan ...
Permis de recherches d'hydrocarbures en mer
Le tribunal administratif a rejeté aujourd’hui les requêtes présentées par les sociétés Total, Esso et Hardman, toutes candidates à l’attribution ...
Visite au tribunal administratif de Madame Christiane TAUBIRA, ancienne ministre de la Justice
Le mardi 15 janvier 2019, le tribunal administratif a reçu la visite de Madame Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice (2012-201...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le mardi 22 janvier 2019 à 15 heures.
AEX Nelson - Orpaillage légal
Par ordonnance du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté pour défaut d'urgence la requête de la Fédération Guyane Nature ...
De nouvelles élections devront se tenir à Régina
Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Conseil d’État à donné acte aux requérants (M. Désert et autres) de leur désistement dans cette affaire.
Rémunération des prêtres de l'Eglise catholique par la collectivité territoriale de Guyane
Par jugement en date du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la Collectivité Territoriale de Guyane rel ...
Le tribunal administratif sera fermé les lundis 24 et 31 décembre 2018.
Session annuelle régionale de formation des commissaires-enquêteurs
Le 4 décembre 2018, M. Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane, accompagné de Mme Mercier, greffière et de M. Prieto, rap ...
Caractère parfait de la vente d'un immeuble par une commune
Par un jugement n° 1600538 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Guyane a précisé l’articulation entre les dispositions de l’article 1 ...
Interdiction de retour sur le territoire français
Le tribunal administratif de la Guyane, faisant une application au plus près des termes de l'article L. 511-1 III du code de l'entrée et du séjour ...
Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane
Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique
Visite des résidents du foyer d'accueil de jour "Alpinia " de Rémire-Montjoly
Le jeudi 15 novembre 2018, la juridiction a accueilli huit adultes en situation de handicap pour une séance d'information et de découverte de la j ...
Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens sera génér ...
Mme Marie-Thérèse LACAU, premier conseiller est le juge des référés à compter du 1er septembre 2018
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant...
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 6 novembre 2018 à 16 heures
Médiation préalable obligatoire
Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de la Guyane
Versement des archives des années 1976 à 2012 aux Archives territoriales de la Guyane
L'ensemble des archives, à savoir les jugements et ordonnances (hors celles prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice a...
M. Gilles PRIETO, nouveau rapporteur public
M. Gilles PRIETO, premier conseiller, est chargé des fonctions de rapporteur public, en remplacement de M. Pascal SABATIER-RAFFIN depuis le 1er se ...
Renforcement des effectifs
Le tribunal administratif de la Guyane a accueilli récemment un agent de greffe et un assistant du contentieux
Télérecours citoyens est arrivé dans trois juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cerg ...
Accueil de nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de la Guyane accueille deux nouveaux agents et une stagiaire élève-avocat.
Départ de Monsieur Pascal SABATIER-RAFFIN
Pascal SABATIER-RAFFIN a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Service public communal - Classe maternelle - Enseignement
Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la délibération, en date du 13 mars 2018, par laquelle le conseil ...
Arrivée de Monsieur Thomas VOLLOT, conseiller
Monsieur Thomas VOLLOT, conseiller, est affecté au tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er juillet 2018.Après des...
