Visite au tribunal administratif de Madame Christiane TAUBIRA, ancienne ministre de la Justice
Le mardi 15 janvier 2019, le tribunal administratif a reçu la visite de Madame Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice (2012-201...
Fermeture exceptionnelle
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le mardi 22 janvier 2019 à 15 heures.
AEX Nelson - Orpaillage légal
Par ordonnance du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté pour défaut d'urgence la requête de la Fédération Guyane Nature ...
De nouvelles élections devront se tenir à Régina
Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Conseil d’État à donné acte aux requérants (M. Désert et autres) de leur désistement dans cette affaire.
Rémunération des prêtres de l'Eglise catholique par la collectivité territoriale de Guyane
Par jugement en date du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la Collectivité Territoriale de Guyane rel ...
Le tribunal administratif sera fermé les lundis 24 et 31 décembre 2018.
Session annuelle régionale de formation des commissaires-enquêteurs
Le 4 décembre 2018, M. Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane, accompagné de Mme Mercier, greffière et de M. Prieto, rap ...
Caractère parfait de la vente d'un immeuble par une commune
Par un jugement n° 1600538 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Guyane a précisé l’articulation entre les dispositions de l’article 1 ...
Interdiction de retour sur le territoire français
Le tribunal administratif de la Guyane, faisant une application au plus près des termes de l'article L. 511-1 III du code de l'entrée et du séjour ...
Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane
Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique
Visite des résidents du foyer d'accueil de jour "Alpinia " de Rémire-Montjoly
Le jeudi 15 novembre 2018, la juridiction a accueilli huit adultes en situation de handicap pour une séance d'information et de découverte de la j ...
Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens
Après une mise en service réussie le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes (Cergy-Pontoise, Melun et Conseil d’État), Télérecours citoyens sera génér ...
Mme Marie-Thérèse LACAU, premier conseiller est le juge des référés à compter du 1er septembre 2018
Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant...
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le mardi 6 novembre 2018 à 16 heures
Médiation préalable obligatoire
Liste des collectivités adhérentes du ressort du Tribunal Administratif de la Guyane
Versement des archives des années 1976 à 2012 aux Archives territoriales de la Guyane
L'ensemble des archives, à savoir les jugements et ordonnances (hors celles prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice a...
M. Gilles PRIETO, nouveau rapporteur public
M. Gilles PRIETO, premier conseiller, est chargé des fonctions de rapporteur public, en remplacement de M. Pascal SABATIER-RAFFIN depuis le 1er se ...
Renforcement des effectifs
Le tribunal administratif de la Guyane a accueilli récemment un agent de greffe et un assistant du contentieux
Télérecours citoyens est arrivé dans trois juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cerg ...
Accueil de nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de la Guyane accueille deux nouveaux agents et une stagiaire élève-avocat.
Départ de Monsieur Pascal SABATIER-RAFFIN
Pascal SABATIER-RAFFIN a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Service public communal - Classe maternelle - Enseignement
Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la délibération, en date du 13 mars 2018, par laquelle le conseil ...
Arrivée de Monsieur Thomas VOLLOT, conseiller
Monsieur Thomas VOLLOT, conseiller, est affecté au tribunal administratif de la Guyane à compter du 1er juillet 2018.Après des...
Elections municipales de la commune de Régina des 22 et 29 avril 2018
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les élections municipales de la commune de Ré...
J.O.R.F - Décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Un décret du 4 juin 2018, publié au Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F.), entrant en vigueur le 1er j...
Retrouvez le premier entretien du président Laurent MARTIN au quotidien «France Guyane»
Premier entretien du président Laurent MARTIN au quotidien "France Guyane"
Nouvelle délégation
Nouvelle délégation de signatures du tribunal administratif de la Guyane au 1er juin 2018
Arrivée de Monsieur Laurent MARTIN, nouveau Président du Tribunal Administratif de la Guyane
Monsieur Laurent MARTIN est nomméPrésident du Tribunal Administratif de la Guyane à compter du 1er juin 2018 en remplacement d...
Ouverture exceptionnelle
Le tribunal ouvrira exceptionnellement le vendredi 1er juin 2018 à 11 heures
"Il ne suffit pas d'avoir raison pour vaincre, ni pour convaincre.""Les contraires s'accordent et la belle harmonie naît de ce qui diffère. Toute ...
