La médiation administrative
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux
Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28 mai à Bernard S ...
L'année 2017 en chiffres
Retrouver l'activité du tribunal administratif de la Guyane pour l'année 2017
Départ du président Daniel JOSSERAND-JAILLET
Daniel JOSSERAND-JAILLET a quitté le Tribunal Administratif de la Guyane pour rejoindre celui de La Réunion et de Mayotte.Aprè...
Urbanisme - Déclaration préalable de travaux
Par jugement en date du 6 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision du maire de la commune de Kourou, e...
