Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
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La médiation administrative
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
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L'année 2017 en chiffres
Retrouver l'activité du tribunal administratif de la Guyane pour l'année 2017
Départ du président Daniel JOSSERAND-JAILLET
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Urbanisme - Déclaration préalable de travaux
Par jugement en date du 6 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision du maire de la commune de Kourou, e...