Election du Maire de Saint-Laurent du Maroni : rejet du déféré préfectoral
Par jugement n° 2000450 en date du 29 juin 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté le déféré pr&eacut...
Election du maire de Saint-Laurent du Maroni : le référé-liberté introduit par M. Lenaïck Adam et ses colistiers rejeté
Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, M. Lénaïck Adam et ses colistiers ont demandé au juge de réf&eac...
Covid-19 - Suspension partielle de l'exécution de l'arrêté préfectoral dit "couvre-feu"
La chambre des référés a suspendu ces mesures pour 12 communes de la Guyane
COVID 19 - Référé-liberté - rejet de la demande de l'Union des Travailleurs Guyanais
Dans le contexte de l’épidémie du Covid19 affectant la Guyane et des différentes actions décidées et mise...
Guyane la 1ère rend compte du contentieux du 1er tour des élections municipales
Dans son édition du mardi 24 mars au soir, Guyane la 1ère a consacré une partsignificative de son journal à rendre comp...
Elections municipales en Guyane : un nombre record de demandes d'annulation
L'annulation des élections est demandée pour la moitié des communes du territoire
Rejet d'un recours dirigé contre un arrêté préfectoral « anti-mules »
Le tribunal a tranché sur la conciliation entre la prévention des troubles à l'ordre public et le respect de l'exercice d'une liberté fondamentale :
Exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Kourou
L’affaire était inscrite au rôle de l’audience du 21 novembre 2019
Le droit des étrangers à l'étude sur le campus
Présentation du contexte et du contenu de la journée d'études du 14 novembre 2019
L'annulation du dispositif anti-mules distingué par l'AJDA
Les arrêtés préfectoraux interdisant l'embarquement sur les avions vers Paris sanctionnés par le tribunal
Annulation de l'élection du Conseil de l'Ordre des médecins
Un article à la Une de France Guyane évoque ce jugement
Projet minier de la crique Nelson
France-Guyane rend compte de la décision du Conseil d’État du vendredi 5 juillet dernier qui confirme la décision du juge des référés du tribunal ...
Refus d'embarquement à bord d'un vol Cayenne-Paris
Le tribunal administratif de la Guyane a annulé ce jour deux arrêtés du préfet de la Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Sa ...
Indemnisation de deux anciens détenus
Le Tribunal administratif de la Guyane indemnise deux anciens détenus du centre pénitentiaire de Guyane en raison de conditions de détention porta ...
Centre pénitentiaire de Guyane
La section française de l'Observatoire international des prisons a saisi le tribunal administratif de la Guyane d’un référé liberté pour de meille ...
Projet minier Montagne d'Or
Appelé à se prononcer sur deux requêtes des associations Guyane Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le tribunal administratif de la Guy ...
Les enquêtes publiques et le commissaire-enquêteur
Le tribunal administratif de la Guyane, par la voix de son président, M. Laurent Martin, nous présente un binôme méconnu et pourtant essentiel dan ...
Permis de recherches d'hydrocarbures en mer
Le tribunal administratif a rejeté aujourd’hui les requêtes présentées par les sociétés Total, Esso et Hardman, toutes candidates à l’attribution ...
AEX Nelson - Orpaillage légal
Par ordonnance du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté pour défaut d'urgence la requête de la Fédération Guyane Nature ...
De nouvelles élections devront se tenir à Régina
Par ordonnance du 21 décembre 2018, le Conseil d’État à donné acte aux requérants (M. Désert et autres) de leur désistement dans cette affaire.
Rémunération des prêtres de l'Eglise catholique par la collectivité territoriale de Guyane
Par jugement en date du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête de la Collectivité Territoriale de Guyane rel ...
Caractère parfait de la vente d'un immeuble par une commune
Par un jugement n° 1600538 du 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Guyane a précisé l’articulation entre les dispositions de l’article 1 ...
Interdiction de retour sur le territoire français
Le tribunal administratif de la Guyane, faisant une application au plus près des termes de l'article L. 511-1 III du code de l'entrée et du séjour ...
Indemnité de sujétion géographique - Enseignants affectés en Guyane
Le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions du Rectorat refusant le bénéfice de l'indemnité de sujétion géographique
Service public communal - Classe maternelle - Enseignement
Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la délibération, en date du 13 mars 2018, par laquelle le conseil ...
Elections municipales de la commune de Régina des 22 et 29 avril 2018
Par un jugement du 19 juin 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les élections municipales de la commune de Ré...
J.O.R.F - Décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Un décret du 4 juin 2018, publié au Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F.), entrant en vigueur le 1er j...
Urbanisme - Déclaration préalable de travaux
Par jugement en date du 6 avril 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé la décision du maire de la commune de Kourou, e...
